Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est CN PROPRE, [à compléter] (raison sociale, forme juridique et siège social), joignable à l'adresse contact@cnpropre.fr ou par téléphone au 06 19 93 94 99.

Uniquement celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande de devis. Seuls le nom, l'email et le message sont obligatoires ; les autres champs sont facultatifs.

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Comprendre votre demande

Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune donnée sensible n'est traitée.

Le traitement de votre demande repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Votre consentement n'est pas requis pour que nous répondions à une demande que vous nous avez adressée.

En revanche, si vous cochez la case dédiée dans le formulaire, nous pourrons vous adresser des informations commerciales : ce traitement-là repose sur votre consentement (article 6.1.a), et vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte le traitement de votre demande de devis.

Les demandes n'ayant pas abouti à une relation commerciale sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à un contrat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les durées légales de conservation applicables (notamment comptables et fiscales).

Le consentement à la prospection commerciale, s'il a été donné, est réexaminé au plus tard tous les trois ans.

Vos données sont destinées aux seules personnes de CN PROPRE en charge du traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Deux prestataires techniques interviennent :

• Resend — acheminement de l'email contenant votre demande. Ce sous-traitant peut traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• [à compléter] — hébergement du site.

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne comporte aucun traceur publicitaire. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.

Les polices de caractères et les images sont servies depuis notre propre domaine. Aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers, de sorte que votre adresse IP n'est communiquée à personne d'autre que notre hébergeur.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cnpropre.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr/fr/plaintes.

Le site est servi en HTTPS. Les données transmises via le formulaire ne sont pas stockées dans une base de données : elles sont uniquement acheminées par email vers notre boîte de réception. Les journaux techniques du serveur ne contiennent aucune donnée personnelle issue du formulaire.

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux traitements sont mis en œuvre. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Voir également les mentions légales.